politique des transports urbains
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner au rapport parlementaire de M. Christian Philip sur le financement des déplacements urbains.
Réponse publiée le 9 mars 2004
Les propositions contenues dans le rapport de M. Christian Philip sur le financement des déplacements urbains font actuellement l'objet d'un examen approfondi de la part des différents départements ministériels concernés. Il s'agit de déterminer parmi les mesures proposées, les mieux adaptées pour répondre à l'objectif de développement des transports urbains. La mise en oeuvre de certaines de ces propositions relève de la compétence des collectivités territoriales auxquelles il appartiendra de délibérer sur leur éventuelle application. D'autres propositions contenues dans le rapport nécessiteront pour pouvoir être mises en oeuvre l'adoption de nouvelles dispositions législatives. Elles seraient susceptibles d'intervenir soit à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif aux responsabilités locales actuellement examiné par le Parlement, soit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports urbains
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 9 mars 2004