Réponse publiée le 31 août 2004

L'honorable parlementaire attire à nouveau l'attention du ministre de la culture sur la couverture des communes de Lorraine par les réseaux hertziens de télévision. Le ministre de la culture et de la communication attache une grande importance à la couverture du territoire national par les réseaux hertziens de télévision et étudie avec la plus grande attention les situations particulières qui peuvent se présenter. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en application (articles 26 et 30 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, attribue aux chaînes de télévision, à leur demande, les fréquences destinées à améliorer leur couverture dans les zones mal desservies qu'elles ont elles-mêmes identifiées, mais ne dispose ni de la liste détaillée des communes qui sont en zone d'ombre de réception de différentes chaînes. ni des moyens de l'établir. Le CSA réalise cependant des simulations des zones de couverture potentielle des différents metteurs autorisés. Les résultats de ces modélisations, notamment celles effectuées pour la région Lorraine, sont consultables au CSA. Ces résultats doivent toutefois être considérés avec une certaine prudence particulièrement dans les sites en limite de portée des émetteurs du fait des limitations inhérentes à tout modèle de prédiction. Seules, des séries de mesures sur le terrain permettent de corroborer correctement les estimations de couverture. A l'échelle nationale, les coûts engendrés seraient alors incompatibles avec les moyens budgétaires du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cependant, lorsqu'un défaut de couverture est constaté et répercuté au niveau des chaînes concernées, celles-ci examinent les solutions techniques susceptibles d'étendre les couvertures de leur programme. Toutefois, en raison des contraintes budgétaires et du manque de fréquences disponibles, ces solutions ne peuvent pas toujours être mises en oeuvre. Enfin, la réception satellite peut, dans les zones d'ombre des programmes nationaux de télévision, être parfois plus adaptée que la voie terrestre à la réception de ces programmes. A cet égard, le satellite Atlantic Bird 3 diffuse en analogique toutes les chaînes hertziennes terrestres nationales en clair.