Réponse publiée le 24 février 2004

Le contrat d'objectifs et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) permet de garantir la pérennité et d'assurer la modernisation progressive de cet établissement public essentiel pour le monde combattant. Il constitue la réponse urgente, nécessaire et cohérente du Gouvernement aux besoins d'adaptation de l'ONAC. En effet, la situation de l'ONAC a fait l'objet d'une étude approfondie diligentée par les corps d'inspection les plus qualifiés, la Cour des comptes, d'une part, l'inspection générale des finances et le contrôle général des armées, d'autre part. Les conclusions concordantes de ces rapports faisaient apparaître que les moyens en personnel des services départementaux de l'ONAC étaient prioritairement orientés vers les missions de reconnaissance (délivrance de titres) et de réparation (prestations diverses) qui sont en déclin du fait de l'évolution démographique du monde combattant, tandis que les missions désormais prioritaires, qui concernent la mémoire (recueil de la mémoire orale...) et la solidarité (services de proximité), étaient insuffisamment assumées. Le contrat d'objectifs et de moyens va permettre à l'ONAC de répondre à ses missions prioritaires et lui apporte l'assurance des ressources que lui consacrera l'État sur la période de cinq ans, de 2002 à 2007, pendant laquelle s'organisera son adaptation. Soumis le 15 octobre 2002 au conseil d'administration, qui représente toutes les composantes du monde combattant, ce plan a été approuvé par un vote à bulletins secrets par 83 % des suffrages. La démarche visant à renforcer les moyens correspondant aux missions prioritaires de l'ONAC est désormais engagée. Afin de développer les actions de mémoire, le contrat d'objectifs prévoit le recrutement de 100 agents de catégorie A et, au cours de l'année 2004, d'une part, l'organisation d'un concours de catégorie B et, d'autre part, le recrutement de 67 délégués à la mémoire. Acteur essentiel de l'organisation des commémorations locales et partenaire des commémorations nationales, l'ONAC pourra ainsi renforcer son activité dans le domaine de la mémoire, élément important de la cohésion nationale. De plus, dans le domaine de la solidarité, le secrétaire d'État aux anciens combattants tient à préciser que les effectifs d'assistantes sociales seront également renforcés et leurs missions seront consolidées avec 17 postes équivalent temps plein. Un suivi plus fin de la gestion et des effectifs sera mis en place pour accompagner l'ensemble de ces évolutions. Le secrétaire d'État entend, en outre, souligner que les crédits affectés par l'État au fonctionnement de l'ONAC, à hauteur de 37 M EUR, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004, rendent cet établissement public apte à engager dans les meilleures conditions la tranche 2004 du contrat d'objectifs et de moyens. Les conditions sont désormais réunies pour donner un nouvel élan à l'ONAC et lui permettre de mieux répondre aux besoins du monde combattant et aux craintes de l'honorable parlementaire. L'ONAC restera rattaché au secrétaire d'État aux anciens combattants.