Question écrite n° 30840 :
services déconcentrés

12e Législature

Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Nicolas Perruchot attire l'attention de M. le ministre des sports sur les inquiétudes de certains syndicats concernant la réforme de l'administration territoriale de l'État et la création de pôles régionaux. Un projet de circulaire datant du 21 novembre 2003 prévoirait la suppression des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Ces syndicats s'inquiètent de ce que ces mesures aillent à l'encontre de l'expérience de regroupement des services régionaux et départementaux, soulignée positivement dans un rapport de la Cour des comptes, et qu'elles ne permettent pas une participation suffisante du monde associatif. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question.

Réponse publiée le 30 mars 2004

Le ministre des sports est attentif aux inquiétudes manifestées par plusieurs organisations syndicales concernant un projet de circulaire qui viserait à intégrer les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les préfectures. Ce projet de circulaire ne constituait qu'une hypothèse non validée, qui s'inscrivait dans la réflexion relative à la réforme de l'État et qui répond aux objectifs suivants : accroître l'efficacité de l'État pour accompagner la décentralisation ; diminuer le nombre des services pour éviter la multiplication des frais de structures en mutualisant les moyens financiers et humains. Les administrations centrales de l'État participent, depuis 2003, à la réflexion sur cette réforme, dont la première phase concerne le niveau régional. En ce qui concerne les directions régionales de la jeunesse et des sports, leurs missions relèvent de plusieurs pôles de compétences et ne sauraient se fondre en un seul. Aussi avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il a été demandé qu'il soit tenu compte de cette réalité et de la nécessité que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent à assurer leurs missions, notamment aux côtés du mouvement sportif. Tel est le sens des décisions qui ont été arrêtées.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Perruchot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : sports

Ministère répondant : sports

Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004

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