Réponse publiée le 9 mars 2004

La Cour des comptes, dans son rapport « La déconcentration des administrations et la reforme de l'État », publié au mois de novembre 2003, propose que dans chaque circonscription administrative, le trésorier-payeur général soit en mesure de recenser et le préfet en mesure d'apprécier les crédits alloués et les dépenses exécutées localement par l'État, mais aussi par les établissements publics et les organismes divers qui relaient localement son action. Les travaux réalisés en ce sens par la Trésorerie générale de la région Bretagne reposent sur un recensement exhaustif et un retraitement des données. D'autres expériences de collecte et de retraitement des données sont conduites localement. Ainsi, en région Auvergne, le trésorier-payeur général, à partir des données collectées et retraitées, appuie le préfet dans l'élaboration de son tableau de bord. Les travaux ainsi menés sont essentiellement réalisés à l'aide des données gérées dans l'Infocentre national de la dépense et des informations associées « INDIA ». La qualité de ces travaux milite effectivement pour une généralisation de la démarche qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, et plus particulièrement son titre V concernant l'information et le contrôle sur les finances publiques. À cet effet, le futur système d'information budgétaire et comptable de l'État, en cours d'élaboration, au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et en partenariat avec les différents ministères, est organisé de manière à répondre à ces exigences et faciliter le travail d'analyse.