Réponse publiée le 19 octobre 2004

La réforme de l'État est un processus constant d'adaptation de l'État à son environnement politique, économique et social. Cette réforme doit avoir pour objectif : un État plus réactif et plus en phase avec les attentes des Français en allégeant et en clarifiant ses structures et ses méthodes de travail ; un État plus efficace, mieux géré, modernisant ses services administratifs et réduisant ses coûts de fonctionnement ; un État moderne respectueux du contribuable et de l'usager. Partie intégrante des stratégies ministérielles de réforme (SMR), le réexamen des missions des administrations constitue le premier volet des SMR et « la clef de voûte » de la démarche de réforme des départements ministériels, telle qu'elle a été fixée par le Premier ministre dans sa circulaire du 25 juin 2003. La réduction des directions d'administration centrale s'inscrit pleinement dans cette démarche (la circulaire de juillet 1996). Les SMR 2003 ont été présentées au Parlement à la session d'automne 2003. L'analyse détaillée des missions et des structures de chaque ministère a conduit, dès les SMR 2003, certains ministères à proposer des mesures de réorganisation. Au cours de l'année 2004, les SMR, et plus particulièrement le volet relatif au réexamen des missions et structures ont fait l'objet d'une phase d'approfondissement en fonction notamment des recommandations et des orientations qui ont été formulées par le Parlement. Un nouveau mode de suivi des SMR 2004 prévoit une liaison renforcée avec les ministères dans le prolongement de la circulaire du Premier ministre du 2 juin 2004. Certains ministères ont mené à terme des réorganisations importantes : au ministère des finances : création d'une direction générale de l'entreprise par fusion de deux directions ; au ministère de l'agriculture : création de la direction générale de la forêt et des affaires rurales par fusion de deux directions ; au ministère de l'intérieur : création au 1er janvier 2004 d'un secrétaire général dans le cadre de la SMR 2003. Des projets de restructuration sont en cours dans le cadre des SMR 2004 et des programmes LOLF : fusion de trois directions au ministère des finances ; création de secrétaires généraux dans les ministères suivants : justice, affaires étrangères, équipement et agriculture.