Réponse publiée le 17 février 2004

L'inspection générale des finances (IGF) est une inspection interministérielle dont le champ de compétence couvre potentiellement l'ensemble des administrations, établissements publics, entreprises publiques et tous autres organismes financés sur fonds publics. Elle exerce principalement quatre types de missions : les contrôles : il s'agit pour l'essentiel de s'assurer de la régularité, notamment comptable, des opérations menées dans une administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ou de tout autre organisme soumis aux vérifications de l'IGF ; les audits d'organismes, qui visent à apprécier, au-delà de la régularité des opérations, la performance d'une structure dans l'accomplissement de ses missions, la pertinence de sa stratégie et l'adéquation des moyens mis en oeuvre ; les enquêtes relatives à des politiques publiques ; l'assistance à des organisations qui en font la demande. L'IGF intervient dans ce cadre à titre de conseil, notamment dans le domaine du contrôle de gestion. Les inspecteurs généraux des finances exercent une activité de supervision territoriale des services du Minéfi. Ils effectuent parallèlement des missions individuelles dans des conditions analogues aux inspecteurs des finances. Ils sont en outre fréquemment appelés à représenter le ministère ou à occuper des fonctions de présidence dans diverses instances publiques et parapubliques. En 2001, 2002 et 2003, l'IGF a réalisé respectivement 55, 52 et 77 missions. L'auteur de la question pourra utilement se référer à la réponse fournie à la question n° 40 posée par la Commission des finances de l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2004 pour avoir des précisions sur la liste de ces missions. L'activité de contrôle-vérification absorbe environ 20 à 25 % des ressources du service.

Au cours de la période récente, ont été contrôlés, dans le strict domaine des services extérieurs du ministère extérieurs du ministère des finances : les services du Trésor public des Pyrénées-Atlantiques et des Yvelines ; les services fiscaux des Alpes-Maritimes, de la Somme et du Calvados ; les services des douanes de Lille et de Valenciennes. Divers contrôles ont également été réalisés sur les chambres d'agriculture de Corse du sud et de la Réunion. L'IGF a également vérifié les conditions d'application par les réseaux bancaires de la réglementation relative aux plans et comptes d'épargne-logement.