Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le cas des enfants soumis aux mouvements sectaires dans le cadre des centres de vacances et de loisirs. En effet, la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, a renforcé les obligations pesant sur les personnes souhaitant ouvrir des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement. Elle a notamment instauré le principe d'un projet éducatif que doivent déposer les responsables d'un tel centre auprès des autorités administratives. Il voudrait savoir si les préfets ont eu l'occasion de s'opposer à l'ouverture de centres en raison du caractère sectaire du projet déposé. Il lui demande également si, au cours des contrôles opérés durant les étés 2002 et 2003, des violations des différentes obligations pesant sur les responsables des centres de vacances et de loisirs ont été constatées.