Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le cas des enfants soumis aux mouvements sectaires dans le cadre de leur éducation. En effet, la loi du 18 décembre 1998 a procédé au renforcement du contrôle sur l'obligation scolaire afin que le droit à l'éducation et à l'instruction de tous les enfants soit respecté. Alors qu'avait été évoqué, il y a quelques années, le chiffre de 6 000 enfants soumis à une instruction délivrée par des mouvements sectaires, il lui demande de fournir le chiffre actuel des enfants échappant à l'instruction dans les écoles publiques ou privées sous contrat et dont on peut penser qu'ils subissent une instruction sectaire, qu'elle soit délivrée par les parents ou par un institut privé hors contrat. Il lui demande également d'indiquer le nombre de contrôles opérés par les inspecteurs de l'éducation nationale et les procédures auxquelles les manquements à la loi ont pu donner lieu.