Réponse publiée le 3 février 2004

Le plan gouvernemental présenté dans la communication au conseil des ministres du 11 juin 2003 portait sur l'action humanitaire d'urgence et comprenait deux grands volets. Il soulignait la nécessité, d'une part, de « redonner cohérence et efficacité à nos outils publics » et celle, d'autre part, de renforcer le partenariat avec les autres acteurs de l'action humanitaire d'urgence, qu'il s'agisse des organisations de solidarité internationale, des collectivités territoriales ou des entreprises. Les travaux confiés au docteur Robert Sebbag sur les ONG et au député Philippe Vitel sur les rapports entre ONG et grandes entreprises, les débats de la convention du 3 décembre 2003 sur le thème « Acteurs de l'humanitaire d'urgence : créer de nouvelles synergies » ont débouché sur un plan d'action pour 2004, composé de dix mesures dont la plupart ont pour objet d'affermir la relation entre l'État et les organisations de solidarité internationale dans le domaine de l'humanitaire d'urgence, quelle que soit la taille de ces organisations. La loi du 1er août 2003 témoigne du souci du gouvernement de prendre en compte les préoccupations financières des organisations de solidarité internationale, notamment leur souci d'indépendance, en améliorant sensiblement, malgré le contexte budgétaire difficile, le taux des réductions d'impôts applicables aux dons aux ONG. Il est vrai, toutefois, que peu d'organisations de solidarité internationale sont à même de réagir à de réelles urgences humanitaires. Les petites organisations interviennent plus dans le domaine de l'aide au développement. Là encore, dès lors que celles-ci présentent toutes les garanties de sérieux et de fiabilité, elles sont éligibles, comme les plus grandes, au soutien financier des pouvoirs publics. Toutefois, leur implantation locale doit les conduire à rechercher en priorité le soutien des collectivités territoriales, dans le cadre d'un partenariat entre collectivités locales de pays du Nord et du Sud qui doit être encouragé.