stations thermales
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation financière des établissements thermaux de notre pays. Les effets conjugués d'une baisse de fréquentation constatée ces dernières années, des investissements très lourds en matière sanitaire pour répondre aux exigences de l'arrêté du 19 juin 2000, ainsi que les dépenses à venir dans le domaine de la recherche médicale, risquent de les mettre en très grande difficulté. Les partenaires conventionnels sont convenus fin 2002 d'une revalorisation tarifaire des cures thermales de 3 %, au regard de celles, très rares, appliquées depuis 1997. Or, à ce jour, aucune augmentation n'est intervenue, certains exploitants considérant que cette situation ne présage rien de bon pour l'avenir. Si cette situation venait à se confirmer elle serait catastrophique pour les stations thermales des Hautes-Pyrénées, d'autant plus que le poids du thermalisme dans le budget de l'assurance maladie est infime et en diminution. Elle lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.
Réponse publiée le 17 février 2004
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation financière des établissements thermaux de notre pays. Il précise que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a refusé, en octobre 2003, l'approbation de l'avenant à la convention nationale thermale et son annexe tarifaire conclus le 26 mai 2003 entre les caisses nationales d'assurance maladie et la Confédération nationale des exploitants thermaux, la revalorisation proposée (+ 3 %) étant de nature à accroître la dérive des comptes sociaux. Dans ces conditions, en vertu de l'article L. 162-40 du code de la sécurité sociale, les tarifs actuellement en vigueur sont prorogés, dans l'attente de la fixation des tarifs thermaux pour 2004. A cet effet, les partenaires conventionnels se rencontreront sous peu pour engager une négociation des tarifs susceptibles d'être appliqués aux forfaits de soins thermaux en fonction de l'évolution des dépenses constatées en 2003.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 17 février 2004