Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Dans l'édition du célèbre magazine Actualités sociales hebdomadaires du 5 décembre 2003, l'association des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale dénonce avec force les restrictions budgétaires et les fortes incertitudes qui pèsent sur les services déconcentrés de l'État. Les propos tenus lors de cette interview laissent transparaître la grande misère dans laquelle le Gouvernement a plongé volontairement les affaires sanitaires et sociales de l'État : « La politique de restrictions financières de l'État ne permet plus le fonctionnement minimal quotidien de nos services. Nous sommes habitués chaque année aux gels de crédits. Mais cette fois-ci, après nous avoir contraints à fonctionner pendant de dix mois de l'année avec 40 % de crédits en moins, le Gouvernement a finalement accepté des dégels partiels et nous oblige en deux mois à tout dépenser. Cela manque singulièrement de cohérence et ne peut que conduire à l'asphyxie de nos services (...) Toute l'année (2003), nous avons été à la limite de ne plus pouvoir exercer nos missions. On nous a demandé de limiter nos appels téléphoniques vers les portables, alors que c'est souvent pour bon nombre de nos interlocuteurs, notamment ceux qui s'occupent des demandeurs d'asile, la seule façon de les joindre. On nous a priés également de réduire nos déplacements, ce qui signifie moins de réunions de travail nationales et départementales et moins d'inspections sur place (...). L'État décentralise un certain nombre de ses compétences, mais il n'a aucun discours fort sur le rôle qu'il entend garder. On parle de l'État garant, mais avec quels outils, quels moyens ? (...) En tant qu'inspecteurs, nous demandons de pouvoir contrôler l'effectivité des missions décentralisées - c'est-à-dire les conditions dans lesquelles elles se réalisent - et non plus seulement leur légalité. Ce qui veut dire un renforcement du pouvoir de contrôle de l'État et non son affaiblissement ». Ces propos laissent rêveurs sur la façon dont le Gouvernement traite ses fonctionnaires en charge des affaires sanitaires et sociales qui évoluent en permanence, l'un des terrains les plus sensibles et les plus minés qui soit dans notre pays. Par ailleurs, elle rejoint l'analyse de cette association de professionnels sur le fait que l'État décentralise mais ne manifeste aucune volonté de se réserver un pouvoir de contrôle fort dans ce domaine. La situation est grave, d'autant qu'elle touche un pan particulièrement sensible de notre société. Elle démontre avec force que le discours sur la fracture sociale et l'égalité prôné par la majorité, et par le premier de ses représentants, à savoir le Président de la République en personne, ne sont que de jolies paroles ayant pour finalité « d'anesthésier » les foules. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de lui indiquer s'il entend revoir profondément sa copie en la matière, et assurer demain aux actuels services déconcentrés de l'État en charge des affaires sanitaires et sociales un pouvoir de contrôle fort et étendu en la matière et s'il entend des conditions de fonctionnement enfin satisfaisantes.