Réponse publiée le 2 mars 2004

La révision du statut général des militaires (SGM) vise à adapter le statut à la professionnalisation des armées et aux évolutions de l'emploi des militaires et de la société, tout en respectant les spécificités du métier des armes et notamment les principes de loyalisme, de neutralité, de discipline et de disponibilité. La commission de révision du SGM, dans ses travaux concernant les droits civils et politiques, s'est attachée à proposer la révision des dispositions qui paraissent anachroniques, notamment sur le droit d'expression et le contrôle du mariage, ou tombées en désuétude, comme le contrôle de la profession du conjoint. La commission a également proposé de faire évoluer le droit pour permettre au militaire de participer davantage à la vie de la cité, en lui reconnaissant la possibilité d'être juré d'assises. Enfin, elle a recommandé de supprimer l'obligation de déclarer les fonctions de responsabilité exercées par les militaires dans des associations à caractère non professionnel. Ces travaux ont été présentés au cours de la 68e session du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), qui a été associé à la réflexion sur les évolutions à apporter. Lors de cette session, le conseil a réaffirmé son attachement à voir figurer dans le préambule de la future loi les principes de discipline, loyalisme, neutralité, disponibilité et esprit de sacrifice qui caractérisent l'état de militaire, et a accueilli favorablement les propositions de la commission en matière de droits civils et politiques. Les membres du CSFM ont par ailleurs affirmé leur attachement aux principes actuels de la concertation dans les armées. L'avant-projet de loi portant statut général des militaires a été élaboré en tenant compte des avis exprimés au cours de la 68e session du CSFM de décembre dernier. Il fera l'objet d'une concertation interministérielle dans les semaines qui viennent et sera inscrit à l'ordre du jour du prochain CSFM, au printemps 2004. L'objectif est de faire adopter le projet de loi en conseil des ministres au mois de juin 2004 avant de le transmettre au Parlement.