Réponse publiée le 9 mars 2004

La situation financière d'EDF présente certaines fragilités, notamment en termes de ratio dette/fonds propres comptables, mais ne saurait en aucun cas être qualifiée de « faillite » puisque EDF n'a aucune difficulté de trésorerie. Afin d'améliorer cette situation, l'État a donc demandé à EDF d'améliorer sa rentabilité afin d'accroître ses marges de manoeuvre financières et de recentrer son développement international sur ses priorités stratégiques afin de faciliter le désendettement du groupe. Concernant plus spécifiquement le sujet des retraites, un projet de réforme du financement du système de retraite des industries électriques gazières a été élaboré à la suite de l'accord social signé en janvier 2003 et soumis à la concertation. Ce projet, qui devra être soumis au Parlement en 2004, a été jugé compatible avec le droit communautaire par la Commission européenne le 16 décembre dernier. Il permettra de réduire très significativement l'impact sur le bilan d'EDF de l'obligation de provisionner les engagements de retraites conformément à ce que prévoient les normes comptables internationales qui seront prochainement applicables.