Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le plan du sauvetage d'Alstom et de ses conséquences pour les petits porteurs actionnaires de cette société. L'État s'est engagé depuis plusieurs mois, résolument, pour sauver ce fleuron industriel mondial car sa survie représente un enjeu économique et social majeur pour notre pays. Un plan de refinancement que l'on peut qualifier de la dernière chance a été arrêté et voté par l'assemblée générale du 18 novembre dernier. Celui-ci, entre autres, comprenait une augmentation de capital de 300 euros par la création de 240 millions d'actions nouvelles et une émission de 900 millions d'euros d'obligations remboursables en actions (ORA) avec droits préférentiels à 1,4 euro. Il est évident que la création d'actions nouvelles amène une dilution du capital. En conséquence, l'actionnaire s'est vu attribuer des bons et des droits de souscription négociables en théorie. L'émission d'ORA s'étant faite d'une manière précipitée, les petits porteurs ont été payés en monnaie de singe par des droits de souscription, non négociables car l'information ne leur a été communiquée que dans les premiers jours de décembre par leur banque, alors que le cours du DS a dégringolé dès sa première cotation le 27 novembre pour finir au centime d'euro symbolique le 5 décembre et n'être plus coté à partir du 9 décembre, faute de demande. De plus, au même moment, le cours de l'action subissait une baisse très significative dans des volumes très importants pour arriver à un niveau où la souscription d'ORA ne présentait aucun intérêt pour l'épargnant. Par ailleurs, pour ceux qui souhaitaient vendre leurs droits de souscription, cela s'est peut-être effectué, mais ils ne peuvent savoir quand à quel prix. Il apparaît que l'État et les banques, en particulier les trois arrangeurs, sont solidairement responsables du fait que les actionnaires n'aient pas eu une jouissance pleine et entière de leurs droits de souscription. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette spoliation.