Question de : M. Daniel Poulou
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Poulou souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'extension de l'aéroport de San Sébastien. Ce week-end à Bruxelles, les dirigeants des vingt-cinq membres de l'Union européenne n'ont pas réussi à faire passer l'intérêt général avant leurs égoïsmes nationaux. Elle a déclaré, il y a peu, que l'Europe se construisait tout particulièrement dans les zones frontalières, de part et d'autre de nos frontières, que les zones frontalières devaient être des zones de coopération étroite, d'échanges de bois procédés, de compréhension mutuelle, en quelque sorte des laboratoires de l'Europe de demain. Comment ne pas être inquiets alors, en constatant que sur la zone transfrontalière franco-espagnole des Pyrénées-Atlantiques, le gouvernement espagnol persiste à passer outre les accords franco-espagnols de 1992 pour le survol par l'aviation commerciale de cette zone frontalière. La construction européenne n'est pas facile. Elle passe aussi par le respect des dispositions en vigueur entre deux États membres, notamment en zone frontalière. Il est étonnant de voir que l'Espagne, si prompte à rappeler leurs devoirs aux membres de l'Union européenne, fasse fi des accords bilatéraux de 1992. Il la remercie de bien vouloir lui préciser l'avancée exacte de la levée de ce schéma directeur dont le maintien va à l'encontre des accords franco-espagnols et de la volonté de la population, et lui indiquer la position exacte que compte tenir la France face à de tels agissements.