Réponse publiée le 17 février 2004

Le développement des énergies renouvelables constitue une composante importante de la politique énergétique française car ces énergies contribuent à la diversification de nos modes de production électrique, à la sécurité de nos approvisionnements énergétiques et au respect des engagements internationaux de la France, notamment en matière d'effet de serre. Concernant l'utilisation de la force motrice des marées, la France a été pionnière dans ce domaine avec l'usine marémotrice de la Rance et cette filière de production d'électricité, avec un fort potentiel d'exploitation, doit être réexaminée à l'aune des développements technologiques récents. Dans un domaine connexe, le développement d'éoliennes en mer, les services du ministère délégué à l'industrie et ceux du secrétariat d'État aux transports et à la mer ont envoyé en octobre 2003 une circulaire aux préfets des départements littoraux afin de préciser les orientations sur les procédures applicables à l'instruction des dossiers rendus dans le cadre de l'appel d'offres lancé par le ministère sur les éoliennes en mer. Ces orientations pourront être suivies pour le cas de l'occupation du domaine publique maritime dans le cadre du développement de la production d'électricité à partir de dispositifs utilisant la force motrice des marées. Quant au soutien à l'innovation, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) aide la recherche dans le secteur des énergies renouvelables, en partenariat, notamment, avec les laboratoires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et avec des industriels. L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) est également chargée par l'État de conforter l'innovation et peut constituer un autre point de contact. Si l'énergie des courants marins peut à terme contribuer significativement à nos objectifs de production d'électricité d'origine renouvelable, il faudra apprécier les conditions de maturité et de rentabilité de la filière ainsi que les éventuels conflits d'usage de la ressource maritime qu'elle pourrait susciter.