Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la numérisation de la diffusion des programmes de radio en France, l'état des réflexions du groupe de travail mis en place à cet effet par le ministère et les mesures que le Gouvernement est susceptible de prendre pour permettre à cette technologie de se développer. Le groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 24 avril 2003, associe les représentants des éditeurs radiophoniques, les opérateurs techniques de diffusion, des médias, les opérateurs de l'internet mobile, les industriels ainsi que les autorités administratives indépendantes du secteur. Ces réunions, dont les comptes rendus sont disponibles sur le site internet de la direction du développement des médias, ont permis d'examiner les technologies susceptibles d'être utilisées pour la radio numérique, et d'envisager les scénarios d'introduction de la radio numérique les mieux à même de favoriser le développement de celle-ci. Si le remplacement total de l'ensemble des postes analogiques par des postes numériques apparaît peu vraisemblable à court terme, en revanche la radio numérique terrestre permettrait de compléter la couverture de services existants en analogique et d'élargir l'offre de programmes. A la suite de ces travaux, la direction du développement des médias a lancé une consultation publique sur l'élaboration d'un cadre juridique pour la radio numérique. Une première synthèse des réponses à la consultation a été présentée aux membres du groupe de travail. Les débats tenus à cette occasion ont permis d'identifier les points de consensus et ceux de désaccords entre les participants. A la suite de cette consultation et de plusieurs réunions du groupe de travail, un avant projet de cadre juridique a été soumis pour avis aux membres du groupe de travail. Les amendements, prenant en compte leurs remarques, ont ainsi pu être présentés par le Gouvernement lors de la première lecture du projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle à l'Assemblée nationale tenue les 10, 11 et 12 février dernier et être adoptés.