Réponse publiée le 9 mars 2004

L'article 47 (2°) du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers prévoit le détachement des praticiens hospitaliers auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial. Le décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels stipule dans son titre V, article 25, que les praticiens hospitaliers peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Ils sont classés selon leur indice dans le grade de la 2e classe, de la 1re classe, de la hors-classe ou de la classe exceptionnelle. Le grade de médecin-chef adjoint n'est pas prévu dans le statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Le détachement sur demande ou son renouvellement est prononcé par l'autorité investie du pouvoir de nomination. La décision intervient après avis de la commission médicale d'établissement et du conseil d'administration de l'établissement où exerce l'intéressé.