Réponse publiée le 3 février 2004

La France est très attentive, comme ses partenaires européens, à la situation des droits de l'homme en Turquie et notamment au respect des droits des personnes appartenant à la minorité kurde. Dans le cadre de sa démarche de rapprochement avec l'Union européenne, il est demandé à la Turquie, comme cela a été le cas pour tous les pays candidats à l'adhésion, d'appliquer les critères que les Quinze ont fixés en matière de droits de l'homme. Pour répondre à ces exigences, les autorités turques ont adopté des réformes importantes au cours des deux dernières années. Avec ses partenaires européens, la France attend de la Turquie qu'elle mette rapidement en oeuvre ces nouvelles dispositions, notamment en ce qui concerne les droits culturels de la population kurde et l'indépendance de la justice. Le cas particulier de M.  Öçalan, dont la condamnation à mort a été commuée en détention à perpétuité, est suivi avec la plus grande attention. C'est ainsi qu'une délégation du Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe s'est rendue à la prison d'Imrali en février 2003 pour y rencontrer M. Öçalan. Le rapport de la délégation n'est pas connu à l'heure actuelle. À la suite de ses précédentes visites, en 1999 et 2001, le Comité avait, en accord avec les autorités turques, rendu publiques ses recommandations. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée le 12 mars 2003 sur le procès de M. Öçalan et a estimé qu'il n'avait pas été jugé par un tribunal indépendant et impartial. Saisie par les autorités turques, la grande chambre de la cour devrait rendre une décision au cours du second semestre 2004. Cet arrêt sera définitif et la Turquie disposera de trois mois pour l'appliquer. La France continuera à rappeler à la Turquie, tant avec ses partenaires européens que dans le cadre des relations bilatérales, l'importance qu'elle attache au respect des droits de l'homme et à la mise en application concrète des réformes adoptées récemment. Elle restera très vigilante sur les progrès accomplis par ce pays, notamment à l'égard de la population kurde.