Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Sébastien Huyghe souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de parents victimes de la barbarie nazie. Le Premier ministre a annoncé sa décision d'étendre aux orphelins des victimes de la barbarie nazie l'indemnisation dont bénéficient, au titre du décret du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes des persécutions antisémites. Cette décision de principe a été accueillie avec satisfaction par les orphelins en cause au moment où la France célébrera en 2004 le soixantième anniversaire de la Libération. Il était, en effet, légitime et équitable qu'elle accorde une juste compensation et réparation pour le sacrifice consenti par leurs parents. Aujourd'hui, l'Union nationale des orphelins de résistants souhaite que, dans le cadre de la rédaction du futur décret mettant en oeuvre cette réparation, le principe de rétroactivité de cette mesure soit effectif à partir du 13 juillet 2000, date à laquelle les orphelins des victimes des persécutions antisémites ont obtenu réparation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce décret et si cette mesure est envisagée.