Réponse publiée le 24 février 2004

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il partage son souci de mieux garantir le maintien des liens entre les deux parents et leurs enfants après la séparation. C'est ainsi que le projet de loi relatif au divorce adopté en première lecture par le Sénat le 8 janvier 2004 tend à apaiser les procédures et à favoriser un règlement amiable et plus responsable des conséquences de la rupture. Dans ce cadre sont instituées de véritables alternatives au divorce pour faute, dont les effets se révèlent particulièrement négatifs pour les liens familiaux. Le recours à la médiation, qui permet aux époux, avec l'aide d'un tiers, de rechercher ensemble les solutions les plus adaptées pour leurs enfants, est également développé au coeur des procédures judiciaires. S'agissant des modalités d'exercice de l'autorité parentale, la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 a introduit de nombreuses dispositions en vue de favoriser la coparentalité. Ainsi, l'aptitude d'un parent à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre constitue désormais l'un des critères essentiels pour le juge, notamment lorsqu'il doit statuer sur la résidence du mineur. Par ailleurs, le juge peut prendre toutes les mesures propres à garantir la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec chacun de ses parents. Enfin, il peut désormais organiser la résidence alternée du mineur au domicile de chacun de ses père et mère. Le ministère de la justice a souhaité disposer d'un bilan de l'application de ces dispositions. Aux termes de celui-ci, il apparaît que si les demandes des familles séparées à l'égard de ce mode de résidence restent encore modestes, elles traduisent le plus souvent une démarche consensuelle, au bénéfice de l'enfant qui conserve ainsi des relations équilibrées avec ses deux parents.