Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences de l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003, relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle. En effet, il est proposé de créer un contrat de professionnalisation qui se substituerait aux contrats d'alternance existants et en particulier au contrat de qualification. Ainsi, la durée de formation est raccourcie, le contenu pédagogique allégé, et la fin du contrat de qualification est sanctionnée d'un simple certificat. Or, chaque année, 130 000 jeunes de moins de vingt-six ans bénéficient d'un contrat de qualification qui leur permet d'acquérir un véritable diplôme d'Etat ou une qualification reconnue. Le contrat de qualification a ainsi montré son efficacité en permettant à de nombreux jeunes d'accéder, à son issue, à un emploi. Cette nouvelle disposition n'est ainsi pas de nature à renforcer l'attractivité des formations professionnelles auprès des jeunes ni de nature à leur assurer une véritable formation qualifiante. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour préserver ce système.