Question de : M. Jack Lang
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des dockers de Boulogne-sur-Mer au regard des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et de l'arrêté du 7 juillet 2002 prévoyant une cessation anticipée d'activité liée à l'exposition à l'amiante. Des ports tels que Saint-Nazaire, Marseille, Le Havre se sont vu reconnaître le bénéfice du dispositif amiante alors que par le passé, ils ont eu une activité, au regard des risques liés à l'amiante, similaire à celle de Boulogne-sur-Mer. En effet, des éléments en cours d'instruction au sein du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité démontrent que, par le passé, ils ont bien été exposés à l'amiante. Alors même que 86 % des dockers bénéficient des mesures du dispositif précité, ceux de Boulogne-sur-Mer en sont toujours exclus. Eu égard à la différence de traitement des dockers boulonnais par rapport à leurs collègues opérant sur d'autres ports, il lui demande si le Gouvernement envisage de leur accorder le bénéfice des dispositions législatives relatives à la protection et à l'indemnisation des salariés exposés au risque de contraction de maladies professionnelles liées à l'amiante. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.