Réponse publiée le 16 mars 2004

Le garde des sceaux a l'honneur de faire savoir à l'honorable parlementaire que la lutte contre l'insécurité routière, résultant notamment des conduites en état alcoolique, constitue l'une des priorités de l'action gouvernementale. A cet égard, les lois n° 2003-87 du 3 février 2003 et n° 2003-495 du 12 juin 2003 ont renforcé les moyens juridiques mis à la disposition des juridictions afin de lutter contre la violence routière. Ainsi, à titre d'exemple, les peines encourues lors de la survenance d'atteintes aux personnes, qu'il s'agisse d'homicide ou de blessures, ont été sensiblement augmentées. L'éventail des circonstances aggravantes a de même été développé afin d'embrasser plus largement l'ensemble des comportements caractérisant la délinquance routière. De nouvelles peines complémentaires ont également été introduites dans le code de la route, les aménagements de suspension du permis de conduire ayant également été supprimés. Cette dernière modification, accroissant la certitude et l'efficacité de la sanction, est d'ailleurs particulièrement adaptée aux infractions de conduite en état alcoolique. De nouveaux modes de poursuite ont parallèlement été créés, afin de permettre un traitement plus rapide des très nombreuses infractions constatées. Ces dispositions sont de nature à jouer un rôle répressif, en sanctionnant plus sévèrement les comportements dangereux des conducteurs, et dissuasif. C'est dans ce cadre que des instructions de fermeté sont régulièrement portées à la connaissance des parquets, déjà sensibilisés à cette nécessité prioritaire de lutter contre la violence routière.