Question écrite n° 30973 :
associations de jeunesse et d'éducation

12e Législature

Question de : M. Michel Françaix
Oise (3e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les inquiétudes manifestées par les associations de jeunesse et d'éducation populaire quant à la poursuite de leurs missions. Les associations de jeunesse, regroupées au plan national dans le CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire) ressentent directement les effets des mesures de restriction budgétaire décidées par le Gouvernement. De nombreuses subventions attribuées par l'État dans le cadre de conventions triennales diminuent brusquement, mettant directement en danger l'existence des associations les plus fragiles. Les financements du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire), qui aident de nombreuses associations à compléter le financement de leurs postes d'animateurs et de gestionnaires, sont remis en cause lors des réunions départementales d'attribution des postes. Le mouvement d'éducation populaire participe à l'éducation citoyenne et valorise les potentiels individuels des jeunes sans les stigmatiser. Il complète l'action du service public de l'éducation nationale et doit être fortement appuyé à ce titre. Il lui demande donc quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour poursuivre le nécessaire soutien à ce tissu associatif citoyen.

Réponse publiée le 24 février 2004

La régulation budgétaire à laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a du faire face en 2003 a rendu nécessaire de procéder à des ajustements dans les subventions à l'emploi associatif versées au titre du FONJEP. Les mesures qui ont été arrêtées ont fait l'objet d'une concertation avec le bureau du FONJEP. Elles ont été marquées par le souci de limiter le plus possible leur impact sur les associations concernées. Les postes FONJEP vacants ont été gelés, ce qui représente en équivalent temps plein 40 postes sur les 3 475 postes financés en 2003 au titre du ministère chargé de la jeunesse (soit 1,15 % du total). La subvention annuelle, qui s'élève en principe à 7 320 euros, a été diminuée de 150 euros et ramenée à 7 170 euros (soit une baisse de seulement 2 %). La quasi-totalité des aides à l'emploi associatif a donc été préservée dans une conjoncture particulièrement difficile. Dès 2004, le montant normal de la subvention sera rétabli. Par ailleurs, la loi de finances pour 2004 prévoit la création de quarante postes FONJEP supplémentaires.

Données clés

Auteur : M. Michel Françaix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 24 février 2004

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