Réponse publiée le 1er juin 2004

En application des dispositions de l'instruction administrative 4 H-5-98 publiée le 15 septembre 1998 qui précise le régime fiscal des associations, l'édition d'une revue par une association ne constitue pas une activité lucrative soumise aux impôts commerciaux (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle) dès lors qu'elle n'est pas exercée dans les conditions similaires à celles d'une société commerciale notamment au regard du produit proposé et du public visé. Tel est en général le cas des revues ayant pour objet d'informer les adhérents des activités de l'association. Cela étant, dès lors que la revue respecte les conditions posées par l'article 298 septies du code général des impôts, celle-ci peut bénéficier, en matière de TVA, du régime fiscal de la presse. Les ventes de revues sont alors soumises au taux de 2,10 %. L'application du régime de la presse n'étant pas liée au caractère lucratif de l'activité exercée par l'association, elle ne peut, à elle seule, entraîner l'assujettissement aux autres impôts commerciaux. Par ailleurs, les ventes de publications périodiques, autres que celles mentionnées à l'article 298 septies du code général des impôts, éditées par les organismes sans but lucratif peuvent être exonérées de TVA si les conditions prévues à l'article 298 duodecies du même code sont remplies. S'agissant des recettes de publicité, elles doivent dans tous les cas être soumises à la TVA au taux normal sous réserve toutefois de l'application du régime de la franchise en base de TVA (l'instruction administrative publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 3 F-2-99). Les opérations de publicité effectuées au profit d'annonceurs assujettis à la TVA ou de personnes morales non assujetties doivent faire l'objet d'une facturation conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur commentées dans un numéro spécial du Bulletin officiel des impôts du 7 août 2003. Afin d'obtenir des précisions sur l'application de ces différentes dispositions à son cas particulier, l'association dont la situation est évoquée est invitée à se rapprocher du correspondant associations de la direction des services fiscaux dont elle relève et qui dispose notamment d'indications détaillées en vue de définir le régime fiscal applicable aux associations éditant une publication.