Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert souhaite à nouveau attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'implantation des panneaux publicitaires. Dans sa réponse à une précédente question (n° 7351), parue au Journal officiel du 28 avril 2003, la ministre indiquait qu'un processus de concertation allait être engagé, au cours duquel les différents acteurs concernés - élus locaux, associations et professionnels - seront associés. Mais dans une autre réponse publiée au Journal officiel du 15 septembre 2003 (n° 22560), la ministre usait à nouveau du futur pour annoncer cette prochaine concertation. De plus, le juge des référés du tribunal de grande instance de Dinan (Côtes-d'Armor) a, dans sa décision du 5 novembre 2003, donné raison à l'association Paysages de France, qui demandait depuis plusieurs mois le démontage des panneaux publicitaires installés illégalement dans le site inscrit de la Rance. Le juge a confirmé le caractère délictuel des infractions commises par la société d'affichage. L'association a mis en cause l'obstination avec laquelle certains afficheurs refusent de reconnaître l'évidence des infractions. Il lui demande donc que cette concertation soit effectivement mise en place et que la représentation nationale soit informée des avancées auxquelles elle pourrait conduire afin d'apporter une réponse à cette situation.