Réponse publiée le 25 mai 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au financement des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). En 2003, la gestion des subventions qui ont été déléguées aux AASQA a effectivement été affectée par le contexte budgétaire particulièrement contraignant. Cependant, au final, les subventions déléguées en 2003 par le ministère de l'écologie et du développement durable et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à ces structures sont de 12,9 MEUR : elles sont très proches des aides versées en 2002 (13,5 millions d'euros) et supérieures aux aides versées en 2001 (12,8 millions d'euros). Malgré un contexte budgétaire particulièrement tendu, l'État reste donc le premier partenaire budgétaire des AASQA et ne se désengage donc nullement de la surveillance de la qualité de l'air. Mais l'État n'est pas le seul financeur des AASQA. Chacune de ces structures doit poursuivre ses efforts pour parvenir à un équilibre entre l'apport des trois collèges financeurs (industriels, collectivités locales et État). Cette diversité constitue en effet le principal gage de la crédibilité du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air. Pour 2004, les AASQA ne doivent pas non plus rester totalement à l'écart de la réflexion sur l'efficacité des services publics, et doivent en particulier poursuivre leurs efforts en matière de mutualisation des moyens. Dans une perspective où l'enveloppe budgétaire devrait être constante, le seul moyen de donner aux AASQA les outils qui leur sont nécessaires est d'aboutir à une rationalisation de l'organisation afin d'optimiser l'utilisation des budgets de fonctionnement disponibles. Cette mutualisation consistera d'abord à confier en priorité au niveau national toutes les tâches de recherche et développement et tous les travaux d'intérêt commun : le laboratoire central de la surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) se verra donc conforté dans son rôle. Dans le cadre du plan présenté en conseil des ministres le 5 novembre 2003, le Gouvernement a par exemple décidé de mobiliser 3 millions d'euros pour développer l'outil de prévision national, le système de prévision « PREV'AIR », mis en oeuvre par les équipes du LCSQA, ainsi que les interfaces nécessaires avec les AASQA. L'objectif consiste à créer une boîte à outils opérationnelle au plan national, pour éviter que les 40 AASQA n'aient à refaire de manière individuelle ce travail de mise au point. La mutualisation des moyens doit également se décliner au niveau régional. Le MEDD encourage les AASQA à accroître les collaborations entre structures, sur des sujets techniques comme la métrologie et la modélisation, mais aussi plus largement sur l'organisation de la surveillance. Les questions de plus en plus complexes que traitent les réseaux de surveillance (prévision de la qualité de l'air, notamment lors des pics de pollution, mesure de nouveaux polluants...) vont en effet nécessiter des compétences de plus en plus pointues et des organisations de plus en plus efficaces. La voie pour y parvenir sera bien entendu laissée à l'initiative de ces structures. L'expérience récente des régions Nord - Pas-de-Calais et Rhône-Alpes montre qu'il n'y a pas de modèle ou de solution unique.