Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les atteintes aux droits de l'homme en Ouzbékistan. En effet, la liberté d'expression y est strictement limitée, et les défenseurs des droits de l'homme fréquemment soumis à des actes de harcèlement et d'intimidation et placés en détention. Ces militants et les proches des condamnés à mort, qui luttent pour sauver la vie de ces derniers, ont fait l'objet de pressions visant à leur faire cesser leurs activités. Des dizaines de personnes ont été exécutées en Ouzbékistan après avoir été condamnées à l'issue de procès inéquitables. Un grand nombre d'entre elles ont été torturées. La corruption est en outre présente tout au long de l'enquête, de l'instruction et du procès proprement dit, y compris lors de la procédure d'appel. Le plus grand secret entoure la possibilité de déposer un recours en grâce, la date de l'exécution et le lieu ou le corps du supplicié est enterré, ce qui aggrave le châtiment infligé au prisonnier et l'étend à sa famille. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'inciter les autorités ouzbeks en premier lieu à abolir la peine de mort et à améliorer son système pénal, qui semble aujourd'hui défaillant.