Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la participation française à la lutte contre la délinquance économique et financière à l'échelle européenne. Un récent rapport de l'inspection générale de la police luxembourgeoise vient d'alerter les autorités de ce pays au sujet de cette forme de délinquance, soulignant qu' « une impunité de fait est susceptible de s'installer - à moins qu'elle ne le soit déjà - avec l'inévitable effet d'attraction qu'elle aura sur d'autres fraudeurs potentiels ». Le rapport ajoute : « Plusieurs centaines de plaignants risquent de ne voir leur cause jamais entendue et la probabilité est grande de voir plusieurs centaines d'escrocs échapper aux foudres de la justice. » Les autorités luxembourgeoises ont donc décidé de prendre les mesures de renforcement d'effectifs leur paraissant nécessaires. Toutefois, ce rapport est inquiétant sachant - ainsi qu'une commission d'information présidée par le député Vincent Peillon l'a mis en valeur sous la précédente législature - que la place de Luxembourg est déjà suspectée par nombre de personnes qualifiées d'être propice au blanchiment d'argent. Il est évident que la coopération entre les États de l'Union doit être totale car les circuits financiers ne connaissent pas les frontières. L'amélioration de cette coopération est aussi une réponse à apporter aux escrocs qui pourraient vouloir profiter de la faiblesse des structures policières ou judiciaires d'un Etat. C'est pourquoi il lui demande de faire le point sur les moyens que la France mobilise pour lutter contre les circuits de blanchiment d'argent en liaison avec nos partenaires européens en général. Il souhaite plus particulièrement savoir si la France entend améliorer sa coopération avec le Grand-Duché du Luxembourg pour aider ce pays à lutter contre cette forme de délinquance.