Réponse publiée le 18 mai 2004

La retraite anticipée des salariés du régime général, des régimes alignés et des salariés agricoles est prévue par l'article 23 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et par le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière. La question de l'élargissement des possibilités de retraite anticipée aux autres régimes, notamment aux régimes spéciaux, fait aujourd'hui l'objet de plusieurs études et groupes de travail, comme c'est le cas dans la fonction publique. La sauvegarde du système de retraites par répartition est une cause nationale. Chaque régime spécial de sécurité sociale, au nombre desquels figure le régime de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires mentionné par l'honorable parlementaire, doit contribuer à la sauvegarde de ce système mais en évoluant à son rythme et en tenant compte de ses spécificités propres. Ainsi, le dialogue social doit être engagé sur l'avenir du régime des clercs et employés de notaires que sur les réformes nécessaires. Les conditions auxquelles pourrait être mise en oeuvre la retraite anticipée en cas de longue carrière s'inscrivent dans cette réflexion.