Question écrite n° 31002 :
Chine

12e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation hautement préoccupante du Tibet dans ses relations qu'il entretient avec la Chine. En dépit des nombreuses ouvertures faites par le dalaï lama, Pékin tarde à entamer un dialogue substantiel avec ses représentants. L'avenir du peuple tibétain et sa culture sont toujours en péril. Étant donné l'urgence de la situation, il importe plus que jamais aujourd'hui d'aboutir à une solution politique et pacifique entre ces deux peuples. Artisan de la paix et défenseur des droits de l'homme, la France a incontestablement sa place dans le règlement pacifique de ce différend. En juillet 2000, le Parlement européen adoptait une résolution par laquelle il invitait « les gouvernements des États membres à examiner sérieusement la possibilité de reconnaître le gouvernement tibétain en exil comme légitime représentant du peuple tibétain si, dans un délai de trois ans, les autorités de Pékin et le gouvernement tibétain en exil ne sont pas parvenus à un accord sur un nouveau statut pour le Tibet par le biais de négociations organisées sous l'égide du secrétaire général des Nations unies ». Le délai de trois ans est aujourd'hui expiré et tous les observateurs qui se sont rendus au Tibet constatent un durcissement de la répression. Il souhaiterait donc, en conséquence, savoir ce qu'entend entreprendre le Gouvernement français afin de trouver une solution rapide et pacifiste au différend persistant entre ces deux peuples, notamment en appuyant la proposition de nomination d'un représentant spécial européen sur le Tibet, dans le cadre des institutions européennes.

Réponse publiée le 10 février 2004

La France suit avec attention et vigilance la question des droits de l'homme en Chine et notamment au Tibet. Ses préoccupations sont régulièrement portées à l'attention des autorités chinoises, tant lors des conversations bilatérales que dans le cadre du dialogue que l'Union européenne entretient avec ce pays sur les droits de l'homme. Face à la situation des droits de l'homme au Tibet, l'Union européenne a rendu publics les domaines précis dans lesquels elle attend des progrès concrets. Elle demande notamment le respect par les autorités chinoises des droits culturels et des libertés religieuses au Tibet et la libération des prisonniers de conscience tibétains. Sur le fond, la politique des autorités françaises a toujours été d'appeler au dialogue entre les autorités chinoises et le dalaï-lama, méthode la mieux à même de préserver l'identité des Tibétains et de garantir la souveraineté de la Chine. Des contacts ont d'ailleurs eu lieu récemment entre les deux parties et constituent des signaux encourageants. Dans ce contexte, la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne sur le Tibet a fait l'objet de discussions approfondies au sein de l'union. Les Etats membres ont estimé qu'une telle mesure ne serait sans doute pas, dans les circonstances actuelles, de nature à favoriser efficacement les échanges avec la Chine sur la question tibétaine, tant au niveau bilatéral que dans le cadre du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme. La France poursuivra ses efforts en faveur de la sauvegarde de l'identité culturelle et religieuse tibétaine et continuera d'exprimer auprès de ses interlocuteurs chinois l'importance que nous accordons à les voir engager un dialogue avec le dalaï-lama.

Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 10 février 2004

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