Réponse publiée le 23 mars 2004

Toutes les données concernant le financement de la sécurité sociale figurent dans les deux rapports annuels de la commission des comptes de la sécurité sociale et dans les annexes aux projets de loi de financement de la sécurité sociale. Il est par ailleurs rappelé que la Cour des comptes veille à la sincérité des comptes, notamment à travers son rapport annuel sur la sécurité sociale. Face à l'ampleur du déficit actuel de la sécurité sociale, et particulièrement de celui de l'assurance maladie, le Gouvernement a fait adopter, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, des mesures visant à stabiliser le déficit 2004. En ce qui concerne les réformes à venir, le Gouvernement a confié au Haut Comité pour l'avenir de l'assurance maladie, installé le 13 octobre 2003, la mission d'analyser la situation actuelle et d'établir un diagnostic partagé par ses membres, représentant les usagers, les assurés, les employeurs, les régimes d'assurance maladie de base et complémentaires, les professionnels de la santé... Sur la base du rapport qui a été remis au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées le 23 janvier 2004, une concertation approfondie entre l'État et l'ensemble des acteurs de la santé a été lancée. Le Gouvernement a pour objectif de faire transcrire ses orientations dans les textes législatifs nécessaires avant l'été 2004.