Réponse publiée le 10 février 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'évolution des grands projets européens d'infrastructures en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. A l'échelon européen, le groupe de haut niveau mandaté par la Commission européenne et dirigé par M. Karel Van Miert a remis le 30 juin dernier son rapport sur les projets « prioritaires » éligibles au financement communautaire, dans le cadre des orientations du réseau transeuropéen de transports (RTE-T). Sur la base de ces travaux, le Commissaire européen, en charge des transports et de l'énergie, a présenté sa proposition de développement des réseaux transeuropéens au conseil transports du 9 octobre dernier. Les projets présentés ont fait l'objet d'un examen portant sur différents critères d'éligibilité, parmi lesquels le caractère transfrontalier nécessaire à l'unification du marché intérieur, ainsi que le développement des régions européennes, appartenant notamment aux nouveaux pays adhérents, qui sont éligibles aux Fonds de cohésion. Une des priorités retenue concerne le lancement de plusieurs autoroutes de la mer en Méditerranée, reliant Malte et Chypre au reste de l'Union européenne ainsi qu'aux pays des rives sud et est de la Méditerranée. Parallèlement, la Commission européenne a rappelé en juin 2003 la priorité qu'elle attachait au développement du réseau euro-méditerranéen de transport. Pour concrétiser ce réseau, il est nécessaire de le planifier et d'identifier les projets d'infrastructures prioritaires. A cet égard, la Commission a indiqué que l'exercice de planification et d'identification qui a été lancé dans le cadre du programme MEDA donnerait lieu, dès le milieu de l'année 2004, à une première ébauche du réseau. La finalisation de ce réseau est prévue pour 2006. Enfin, le CIADT du 18 décembre dernier a réaffirmé l'engagement du gouvernement français dans le développement de la liaison européenne à grande vitesse Catalogne-Italie (Perpignan-Figueras, contournement Nîmes-Montpellier, TGV vers PACA et Nice). Le CIADT a donc décidé l'inscription de cet axe sur la carte des infrastructures à long terme. Un débat sur ce projet aura lieu en 2005. Dans le cadre des initiatives européennes de relance de la croissance, le gouvernement poursuivra naturellement ses efforts en faveur du développement des infrastructures de transports essentielles à l'équilibre du territoire.