Réponse publiée le 24 février 2004

Les concours internes du CAPES, du CAPET, du CAPEPS et du CAPLP étaient jusqu'à présent ouverts, suivant certaines conditions de diplômes et d'ancienneté de services publics, aux fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires, aux enseignants non titulaires des établissements d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation et aux enseignants non titulaires assurant un enseignement du second degré dans les établissements scolaires français à l'étranger. Afin d'élargir et de diversifier le vivier des candidats à ces concours, plusieurs décisions ont été prises à effet de la session de 2004 des concours. En premier lieu, l'accès aux concours internes est étendu aux assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation et aux maîtres d'internat et surveillants d'externat des établissements d'enseignement publics relevant du ministre chargé de l'éducation, suivant des conditions de diplômes et d'ancienneté identiques à celles des autres candidats. En second lieu, afin de favoriser la promotion interne d'enseignants titulaires par la voie des concours externe et interne, un arrêté du 11 juin 2003 assouplit certaines des conditions de titres et de diplômes requises, ce qui permettra à des candidats jusqu'à présent exclus de pouvoir se présenter. Enfin, les dispositions qui interdisaient à un candidat de se présenter à la fois au concours externe et au concours interne d'accès pour un même corps au titre d'une même session ont été abandonnées.