Réponse publiée le 30 mars 2004

Le Gouvernement a instauré un dialogue avec les débitants de tabac au cours de l'année 2003. Ce dialogue a abouti le 17 décembre 2003 à la signature, en présence du Premier ministre, d'un contrat d'avenir pour les buralistes conclu avec la profession, représentée par le président de la confédération française des débitants de tabac. Ce contrat récapitule les engagements du Gouvernement vis-à-vis des débitants de tabac, tant en ce qui concerne les compensations financières mises en oeuvre pour répondre aux baisses de chiffre d'affaires qu'au plan de la sécurisation et de la lutte contre les trafics. L'État s'engage également à soutenir les buralistes dans la diversification de leur activité commerciale et à les conforter dans leur rôle de partenaire des services publics. Le contrat d'avenir prévoit notamment la conduite d'une analyse de la possibilité d'une commercialisation de substituts nicotiniques par le réseau des buralistes. Cette étude est actuellement menée par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Sans anticiper les conclusions de cette étude, il peut être précisé dès à présent que les données du problème sont complexes. Même s'ils peuvent actuellement être délivrés sans prescription médicale, les produits de substitution à la nicotine sont des médicaments, dont l'usage n'est pas anodin, et leur distribution ne peut actuellement être confiée qu'aux seuls pharmaciens. Envisager la distribution de ces produits par un autre réseau nécessite notamment une évaluation préalable et approfondie des risques associés à leur consommation. Même dans le cas où la mesure visée serait adoptée, elle ne pourrait se substituer à la mise en oeuvre de mesures propres à assurer la diversification pérenne de l'activité des buralistes.