Réponse publiée le 27 janvier 2004

Comme pour tous les minima sociaux, les revenus du conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité sont pris en compte pour l'attribution et le calcul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), le montant du plafond d'attribution étant alors doublé. Par voie de conséquence, son bénéficiaire est tenu de déclarer les ressources du foyer. Cette prise en compte des ressources du conjoint est fondée du fait que l'AAH est une prestation non contributive dont l'objectif est d'assurer à la personne handicapée, qui n'est pas en état de subvenir à ses besoins, un minimum de ressources provenant de la solidarité nationale, pour faire face aux charges de la vie quotidienne. Il s'agit, comme tous les minima sociaux, d'une prestation subsidiaire par rapport aux autres ressources dont peut bénéficier l'intéressé, et notamment les ressources provenant de la solidarité familiale. Il est donc nécessaire de prendre en compte, pour l'ouverture du droit et le calcul du montant de l'allocation, l'ensemble des ressources du foyer. Il convient par ailleurs de souligner que, si la prise en compte des ressources du foyer est une caractéristique de tous les minima sociaux, s'agissant de l'AAH elle est la contrepartie nécessaire de la prise en compte des ressources à travers le revenu net catégoriel du foyer (après abattements fiscaux de droit commun et spécifiques aux personnes invalides), ce qui constitue une référence très avantageuse par rapport aux autres minima sociaux où les revenus de référence sont appréhendés de façon beaucoup plus exhaustive. En outre, le plafond de ressources ouvrant droit à l'AAH est doublé pour les couples, ce qui atténue l'effet de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'allocation. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées que le Gouvernement présentera au Parlement au cours du premier trimestre 2004, il est envisagé de proposer des dispositions de nature à favoriser un meilleur cumul des revenus d'une activité professionnelle et de l'allocation aux adultes handicapés.