Réponse publiée le 10 février 2004

Dans le cadre des contrats de désendettement et de développement (C2D), la France a pris plusieurs dispositions destinées à pallier les faibles capacités d'absorption de nos partenaires, à associer plus étroitement la population et les organisations non gouvernementales (ONG) de ces pays à la conception et la mise en oeuvre des programmes. Pour pallier les faibles capacités d'absorption des pays bénéficiaires, la France a mis à disposition des fonds pour l'instruction des programmes qui seront financés sur C2D. L'Agence française de développement a mobilisé, notamment au Cameroun, des fonds d'études importants pour contribuer à l'instruction des programmes identifiés. Par ailleurs, le Fonds de solidarité prioritaire (FSP) « Appui à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) » permet d'aider à la conception de programmes régionaux mauritaniens de lutte contre la pauvreté qui serviront de cadre au financement C2D des programmes de développement locaux et d'appuyer la mise en place d'un fonds décentralisé dans le domaine du développement social au Cameroun. Le renforcement des capacités des administrations en matière de programmation sectorielle et de gestion budgétaire est également un axe important de préparation des C2D. Ainsi, le dispositif d'assistance technique a été renforcé et repositionné dans les secteurs prioritaires et dans l'appui à l'amélioration de la gestion de la dépense publique. L'instrument FSP est également utilisé pour appuyer l'amélioration du circuit de la dépense publique dans les pays qui bénéficieront de C2D, comme en témoigne le projet « Transparence - efficacité - rigueur dans la gestion des finances publiques camerounaises (TER-FPC) », approuvé en octobre 2003. Enfin, en octobre 2003, l'Agence française de développement (AFD) et la direction de la coopération internationale et du développement (DGCID) ont dispensé une formation sur l'initiative pays pauvres très endettés (PPTE) et sur les C2D destinée aux cadres des ministères des finances et sectoriels des pays bénéficiaires. L'information et l'association de la société civile constituent également un des enjeux majeurs des contrats de désendettement et de développement. Le site Internet du ministère des affaires étrangères permet à tous d'accéder à une présentation générale des principes et des modalités de mise en oeuvre des C2D et à une présentation détaillée de chaque contrat signé ainsi que des programmes financés. Au niveau central, l'information de la société civile se fait aussi au travers de réunions transversales semestrielles visant à faire le point sur la mise en oeuvre générale des C2D et de réunions pays occasionnelles, organisées à l'occasion des missions d'orientation dans les pays. Ainsi, les sociétés civiles mauritaniennes, camerounaises, guinéennes et ivoiriennes, ainsi que la société civile française impliquée dans la coopération avec ces pays, sont systématiquement associées à la préparation des C2D, à l'occasion de réunions organisées à Paris et dans les pays. Par ailleurs, les organisations de la société civile (OSC) nationales et françaises sont associées à la préparation, à l'exécution et au suivi des C2D. S'agissant de la préparation, il convient de souligner que des experts de la société civile pourront être associés à des missions techniques relatives aux points d'application des C2D. En outre, les collectivités locales nationales, en particulier au Cameroun et en Guinée, sont étroitement associées à l'instruction de certains programmes. Les OSC interviennent également comme opérateurs pour l'exécution de programmes dans le cadre d'une contractualisation avec l'Etat (exemple du programme Sida au Mozambique). Enfin, les principes de mise en oeuvre des C2D prévoient la mise en place de Comités d'orientation et de suivi (COS) associant la société civile dans les pays à C2D normaux. Si le dispositif prévu n'a pu être mis en place au Mozambique, les autorités considérant que le montant relativement faible des financements libérés par le volet bilatéral français ne saurait justifier la création d'une structure spécifique de concertation alors que les capacités de l'administration mozambicaine étaient limitées et déjà fortement mobilisées par les multiples structures de concertation avec les bailleurs de fonds, le contrat conclu avec la Mauritanie consacre le rôle de la société civile dans le suivi et l'évaluation au sein du comité technique de suivi des dépenses PPTE. Enfin, au Cameroun et en Guinée, la DGCID met en place des Programmes concertés pluri-acteurs (PCPA) visant à renforcer les capacités des OSC, à appuyer leur reconnaissance et leur dialogue avec les pouvoirs publics et à les mettre ainsi en mesure de participer efficacement à la mise en oeuvre des C2D.