Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les dispositions à prendre pour le statut des conjoints collaborateurs de médecins. La loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002 prévoit la mise en place d'un statut officiel pour tous les conjoints collaborateurs de professionnels libéraux sous certaines conditions et donne la possibilité d'adhérer volontairement à l'assurance vieillesse en cotisant aux régimes de base et complémentaires auxquels appartient le professionnel libéral. Les décrets d'application tardent à paraître. Par ailleurs, certaines organisations représentatives de conjoints de médecins craignent que leurs mandants ne soient pas concernés, car leur position révèlent certaines particularités réclamant un traitement spécifique. Ainsi, elles réclament une meilleure protection sociale du conjoint et la reconnaissance de son travail. Il lui demande son opinion sur la question et s'il entend entreprendre prochainement l'ouverture de discussions avec les organisations représentatives.