Réponse publiée le 10 février 2004

Comme le souligne à juste titre la Confédération européenne des anciens combattants dans le texte auquel se réfère l'honorable parlementaire, l'affirmation de l'identité politique et des valeurs de l'Europe sur la scène internationale doit constituer une priorité pour l'Union européenne. Le Gouvernement y attache la plus haute importance. Le projet de Constitution européenne élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe, sous la présidence de M. Valéry Giscard d'Estaing, comprend de nombreuses avancées à cet égard, en particulier la création d'un ministre européen des affaires étrangères et le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune. Cette affirmation de l'Europe sur la scène internationale passe également par un rôle encore plus actif de l'Union en faveur du développement durable de la planète, en particulier des pays en voie de développement. Cet impératif majeur est inscrit parmi les objectifs de l'Union énoncés à l'article 3 du projet de Constitution. C'est une des raisons importantes pour lesquelles le gouvernement français milite activement, au sein de la conférence intergouvernementale, pour l'adoption de ce projet de Constitution, afin qu'il puisse être signé et ratifié par l'ensemble des États membres.