Réponse publiée le 9 mars 2004

Les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont récemment pris contact avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour redéfinir les modalités de gestion et de paiement des aides aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Il s'agit notamment de déterminer s'il est possible d'augmenter la fréquence du versement de ces aides. Cette réforme, pour être réellement efficace, doit s'inscrire dans le cadre d'une rénovation en profondeur du circuit de paiement de ces dernières, comprenant notamment l'optimisation de la gestion des délégations de crédits correspondantes, ainsi que la simplification du suivi et du contrôle de leur utilisation. Les expertises nécessaires à l'accomplissement de ces travaux sont en cours. Par ailleurs, en ce qui concerne la revalorisation de l'aide au poste dans les ETTI, des crédits spécifiques ont été inscrits à cette fin en loi de finances. Les échanges techniques qui s'effectuent actuellement entre ces deux ministères devraient permettre d'arrêter le montant de cette revalorisation.