Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les modalités du congé de maternité en cas de naissances de très grands prématurés. Actuellement, la mère, en raison d'un accouchement prématuré, peut bénéficier du transfert du congé prénatal de maternité après la naissance en complément du congé postnatal de maternité. De plus, en cas d'hospitalisation de l'enfant au-delà des six premières semaines qui suivent la naissance, la mère a la possibilité de reporter à la date de la fin d'hospitalisation tout ou partie du congé auquel elle peut prétendre. Cependant, concernant ce dernier point, il apparaît qu'il ne s'agit pas d'un congé supplémentaire mais d'un simple report. Aussi, la mère de l'enfant doit alors faire face à un choix difficile, soit elle décide de bénéficier du report et doit donc reprendre son activité pendant l'hospitalisation de son enfant et ne pourra donc satisfaire son besoin affectif légitime qu'à la fin de celle-ci, soit elle décide de ne pas bénéficier du report et risque de devoir reprendre son activité à la période même où l'enfant sortira de l'hôpital. Les mères concernées considèrent ce choix comme particulièrement injuste. Aussi, il souhaiterait recueillir son sentiment sur cette délicate question et savoir s'il est envisagé dans ces cas particulièrement sensibles, et peu nombreux, d'accorder un congé maternité plus long, notamment pour les mères désirant allaiter, comprenant outre le congé maternité un congé spécial équivalent à la durée d'hospitalisation de l'enfant. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.