Réponse publiée le 23 mars 2004

Les aléas climatiques extrêmes, qui ont affecté les forêts ces dernières années, ont raréfié l'offre en matière d'assurance forestière. Le nombre d'assureurs proposant des contrats d'assurance forestière a diminué et leurs primes ont fortement augmenté au regard des garanties offertes. Ainsi, la surface de la forêt privée française assurée contre les tempêtes est aujourd'hui plus faible qu'elle ne l'était avant les tempêtes de 1999, malgré une réelle prise de conscience du risque et un besoin d'assurance réaffirmé par les propriétaires forestiers sylviculteurs les plus impliqués. Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 3 septembre dernier, le Gouvernement s'est engagé à déposer devant le Parlement un rapport sur l'assurance en forêt, qui détaillera les propositions en la matière. Ce rapport est actuellement en préparation avec l'expertise des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. D'ores et déjà, il apparaît qu'une transposition du régime des calamités agricoles ou l'extension du régime des catastrophes naturelles au secteur forestier ne pourrait être envisagée. La Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs a fait des propositions constructives basées sur un dispositif à « trois étages » selon l'intensité du sinistre : épargne de précaution, assurances solidarité nationale. Les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales poursuivent activement leur expertise, en sollicitant tous les partenaires compétents afin de définir un mécanisme qui permette d'augmenter sensiblement les surfaces assurées.