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Question de :
M. Jean-Yves Cousin
Calvados (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement des commissions de surendettement. A ce sujet, il souhaiterait être informé du délai moyen dans le département du Calvados, entre la saisine de la commission par un particulier et le traitement effectif du dossier déposé. Il souhaiterait également connaître au titre des années 2000, 2001 et 2002, combien de dossiers ont été déposés, combien ont été recevables et combien ont pu apporter une solution aux personnes confrontées aux problèmes du surendettement.
Réponse publiée le 16 mars 2004
Dans le département du Calvados, le délai moyen entre la saisine de la commission départementale de surendettement par un particulier et le traitement effectif du dossier déposé était inférieur à quatre mois en 2000 et était inférieur à cinq mois en 2002. Au titre de l'année 2000, sur 2 275 dossiers déposés, 1 891 ont été déclarés recevables et 1 289 plans conventionnels ont été conclus. Au titre de l'année 2001, sur 2 211 dossiers déposés, 1 688 ont été déclarés recevables et 984 plans conventionnels ont été conclus. Au titre de l'année 2002, sur 2 058 dossiers déposés, 1 489 ont été déclarés recevables et 1 055 plans conventionnels ont été conclus.
Auteur : M. Jean-Yves Cousin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 16 mars 2004