Réponse publiée le 6 juillet 2004

Le Gouvernement a fait de la création d'entreprise un des axes forts de sa politique. Il entend en particulier développer les moyens d'accompagnement des projets de création et de reprise d'entreprise, notamment au bénéfice de publics socialement prioritaires, dont les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minima sociaux, afin d'améliorer la pérennité des entreprises nouvellement créées. Le dispositif des chèques conseils constitue à cet égard un dispositif très important. Il permet aux personnes éligibles à l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (ACCRE) d'obtenir, durant les deux années qui suivent la création de leur entreprise, des heures de consultation à prix réduit auprès d'opérateurs de conseil agréés par l'État, afin d'améliorer la gestion et le développement de leur société. Le premier chéquier donne droit à des heures de conseil gratuites pour les titulaires des minima sociaux. Les personnes éligibles à l'encouragement au développement d'entreprises nouvelles (EDEN) ont droit au même dispositif et elles peuvent de surcroît bénéficier d'un chéquier conseil pendant la phase de préparation de leur projet de création. L'effort financier consacré par l'État à ce dispositif, inscrit au budget du ministère chargé de l'emploi, est resté soutenu aux cours de ces dernières années. Ainsi, la dotation budgétaire inscrite au chapitre budgétaire 44-79, ligne 18, du ministère chargé de l'emploi se montait à 6,04 millions d'euros en 2003 comme en 2004. Des tensions financières ont pu se manifester, du fait, d'une part, de retards pris dans le mandatement de la totalité de la dotation, et, d'autre part, d'un accroissement important du nombre de demandeurs. Au-delà de la poursuite de l'effort budgétaire, le Gouvernement a mis en place d'autres mesures d'accompagnement et d'appui à la création d'entreprise, comme la reconnaissance des « couveuses » d'entreprises, par le biais de l'instauration du contrat d'appui au projet d'entreprise dans le cadre de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 relative à l'initiative économique.