Question écrite n° 31138 :
Timor Oriental

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la population du Timor Oriental. En effet, quatre ans après les événements tragiques qui ont suivi le référendum du 30 août 1999 pour l'indépendance, les victimes sont toujours en attente d'obtenir justice. Les violations des droits humains y ont été si importantes et systématiques qu'elles sont considérées comme des crimes contre l'humanité. Elle lui demande donc si la France entend mettre tout en oeuvre pour que justice soit rendue à toutes les victimes de ces exactions.

Réponse publiée le 10 février 2004

Indépendant depuis le 20 mai 2002 après deux années de tutelle des Nations unies et vingt-quatre années d'occupation indonésienne (1975-1999), le Timor Oriental est confronté à de nombreux défis politiques, économiques et sociaux. Le Timor Oriental connaît les séquelles d'un passé douloureux car un quart de la population a été décimé durant les premières années de l'occupation indonésienne et le devoir de mémoire reste à accomplir. Cependant, la normalisation des relations du Timor Oriental avec l'Indonésie se poursuit. La présence de la présidente indonésienne aux cérémonies d'indépendance du Timor oriental, la visite du président Gusmao en Indonésie en juillet 2002 et la visite du ministre indonésien des affaires étrangères en septembre 2003 à Dili, vont dans le sens d'une normalisation des relations bilatérales, même si des réticences continuent de s'exprimer dans certains milieux politiques et militaires et que des différends, comme la réclamation des montants investis dans les infrastructures timoraises par l'Indonésie ou l'indemnisation des biens spoliés, persistent. Des progrès ont été enregistrés, lors d'une réunion à Bali le 25 février 2002, en vue d'un règlement des contentieux bilatéraux en suspens. Les repérages pour le bornage de la frontière ont été effectués et un accord est intervenu sur un régime frontalier ainsi que sur l'établissement d'une liaison routière avec l'enclave d'Oecussi. Le statut des étudiants timorais en Indonésie a été défini et des restitutions croisées ont été opérées. Les opérations de retour des réfugiés ont été facilitées par la bonne collaboration qui s'est établie avec les autorités indonésiennes (octroi par le gouvernement indonésien d'une aide de 750 000 roupies à chaque famille quittant l'Indonésie, création d'un fonds - essentiellement alimenté par des donateurs étrangers - pour le paiement des retraites des anciens fonctionnaires), ce qui a favorisé un retour rapide des réfugiés (28 000 restent au Timor Occidental sur un total de 150 000). Une coopération est envisagée dans les domaines du commerce, de l'éducation et même de la défense. Des négociations sont également en cours sur la délimitation de la frontière maritime. La première réunion de la commission bilatérale indonéso-timoraise s'est achevée sur un accord relatif aux compensations : les biens indonésiens, essentiellement privés, seront convertis en actions dans des sociétés mixtes. Cependant, avec ses partenaires européens, la France a exprimé à plusieurs reprises la préoccupation que lui inspire les verdicts rendus par les tribunaux ad hoc pour les droits de l'homme à l'encontre des coupables des exactions de 1999. En effet, les autorités françaises ne manquent pas de rappeler les inquiétudes de la communauté internationale, tant en matière de libertés fondamentales et de droits de l'homme qu'en matière de justice, à l'occasion des échanges de haut niveau qu'elles ont régulièrement avec l'Indonésie. Au-delà, la France poursuivra son action en faveur des droits de l'homme et de la justice en Indonésie, aussi bien de manière bilatérale que dans le cadre européen, tant que cela restera nécessaire.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 10 février 2004

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