Réponse publiée le 16 mars 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les enjeux de l'installation prochaine de nouveaux dispositifs automatisés pour sanctionner le non respect de l'arrêt absolu aux feux rouges notamment de la part d'automobilistes qui seraient amenés, selon son analyse, à ne pas respecter les signalisations imposant un arrêt absolu, non pas de leur fait, mais en raison des conditions du trafic. Il apparaît que la verbalisation du non respect des feux rouges pose dès à présent des difficultés quant à son appréciation par un agent verbalisateur car il n'est pas toujours aisé de déterminer si un véhicule est passé alors que le feu était encore à l'orange ou déjà au rouge. Les dispositifs automatisés vont renforcer la qualité de la verbalisation car la durée entre le passage du feu au rouge et le franchissement de ce même feu par le véhicule sera connue ce qui fournira une information précise et indiscutable sur la réalité de l'infraction. Quoi qu'il en soit, aux termes de l'article R. 413-17 alinéa II du code de la route, les vitesses maximales autorisées prévues par les dispositions du présent code « ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ». A ce titre, invoquer les conditions du trafic pour justifier d'un non respect d'un feu rouge est peu recevable. Enfin, en cas de litige, la personne verbalisée à toujours la faculté de saisir le juge.