Réponse publiée le 3 février 2004

La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur est une nécessité, notamment pour défendre la conception européenne de l'éducation et de la culture. En France, comme dans les autres pays, elle se traduit par des études supérieures organisées selon le schéma licence master doctorat (LMD). Les textes organisant le LMD ont été pris par le précédent gouvernement au printemps 2002. Ils n'ont pas été modifiés depuis et sont simplement mis en oeuvre. En 2002, ils ont été votés par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentant l'ensemble des acteurs et partenaires de la communauté universitaire. Depuis, aucune université n'a souhaité ne pas les appliquer, même en l'absence d'obligation réglementaire. Le LMD est mis en oeuvre dans les universités après débat et vote positif de leurs conseils. Cela prouve qu'il y a là un intérêt supérieur qui transcende les alternances politiques. Les étudiants l'ont parfaitement compris comme en témoigne l'issue du « mouvement étudiant » auquel il est fait référence. Dans ce contexte, il convient de rectifier des contre-vérités : le LMD ne modifie pas les règles de sélection existant antérieurement. La licence voit au contraire sa valeur confortée puisque par définition le LMD en fait un des niveaux structurants de l'enseignement supérieur. Il ne s'agit nullement d'accroître la concurrence entre établissements français mais bien d'affronter dans les meilleures conditions la compétition internationale. Assimiler le LMD à une politique « ultralibérale » ne saurait trouver de fondement lorsqu'il est mis en oeuvre par des établissements publics et des personnels fonctionnaires, que les diplômes restent nationaux, que les droits d'inscription restent modestes parce que le financement de l'enseignement supérieur est à plus de 90 % assuré sur des crédits publics.