Question écrite n° 31170 :
moyens financiers

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les difficultés financières des associations. Le monde associatif a montré sa capacité d'action et assure un travail de proximité ainsi qu'une certaine paix sociale. Cependant, les salariés des associations, au nombre d'un million environ, sont aujourd'hui dans une situation précaire en raison de l'arrivée à terme des emplois jeunes, largement utilisés dans le secteur associatif, et de la baisse des aides de 30 à 40 %. Par conséquent, l'existence même de certaines associations est aussi, menacée. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures afin de permettre aux associations de poursuivre leurs activités.

Réponse publiée le 27 septembre 2005

L'arrêt du recrutement des emplois jeunes est intervenu en 2002 et a fait l'objet de dispositifs d'accompagnement destinés à aider les associations à trouver des possibilités de solvabilisation : ont été mis en place des conventions pluriannuelles dégressives et des dispositifs dits d'épargne consolidée destinées à proroger l'aide de l'État pour trois années supplémentaires. Dans le cadre du plan de cohésion sociale, les associations qui le souhaitent peuvent, par ailleurs, recruter des jeunes en contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ; ces contrats portent sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits ce qui les rend complètement adaptés au monde associatif. Ils sont financièrement particulièrement attractifs puisqu'ils bénéficient d'une aide de l'État dans la limite maximale de 95 % du SMIC et sont exonérés de cotisations et contributions patronales. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé lors de son discours de politique générale que 100 000 CAE allaient être réservés aux jeunes et qu'ils bénéficieraient d'un taux de prise en charge exceptionnel de 90 % du SMIC. Contrairement aux emplois jeunes, les CAE s'adressent à des personnes éloignées de l'emploi, l'objectif étant un retour, à terme, dans l'emploi non aidé.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat

Dates :
Question publiée le 22 décembre 2003
Réponse publiée le 27 septembre 2005

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